Catégorie : Droit pénal
Que dit la loi sur le CBD ?
Le CBD, qu’est-ce que c’est ? Le cannabidiol (CBD) est un composé actif naturellement présent dans la plante de cannabis (ou chanvre). Il est majoritairement présent dans les fleurs et dans les feuilles qui se trouvent sur des tiges fleuries des plantes de cannabis. Le CBD et le THC, quelle différence ? Le principal composé psychoactif du […]
La garde à vue, qu’est-ce que c’est ?
La garde à vue est une mesure privative de liberté prise à l’encontre d’une personne suspectée d’avoir commis une infraction, lors d’une enquête judiciaire. Elle doit être l’unique moyen de parvenir à l’un, au moins, des objectifs suivants : En principe, la durée de la garde à vue est de 24 heures.Elle peut être prolongée […]