L’excès de vitesse demeure l’une des infractions routières les plus fréquemment constatées en France. Qu’il s’agisse d’un léger dépassement de la vitesse autorisée ou d’un grand excès de vitesse, les conséquences peuvent être importantes : retrait de points, amende, suspension du permis de conduire, voire comparution devant le tribunal.
Qu’est-ce qu’un excès de vitesse ?
Un excès de vitesse est constitué dès lors que la vitesse retenue dépasse la vitesse maximale autorisée, après application de la marge technique prévue pour les appareils de contrôle.
Quelles sont les sanctions encourues ?
Les sanctions varient selon l’importance du dépassement.
Excès inférieur à 20 km/h
1. Excès inférieur à 20 km/h hors agglomération lorsque la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h : le conducteur encourt une amende forfaitaire de 68 € et le retrait d’un point sur le permis de conduire.
2. Excès inférieur à 20 km/h lorsque la limitation est de 50 km/h ou moins : le conducteur encourt une amende forfaitaire de 135 € et le retrait d’un point sur le permis de conduire.
Dans les deux cas, le point retiré est automatiquement recrédité au bout de six mois, à condition qu’aucune autre infraction ayant entraîné un retrait de points ne soit commise durant cette période
Excès compris entre 20 et 29 km/h
Un excès de vitesse compris entre 20 et 29 km/h est une contravention de 4ᵉ classe. Le conducteur s’expose à une amende forfaitaire de 135 € (susceptible d’être minorée ou majorée selon les délais de paiement) et le retrait de 2 points sur le permis de conduire.
Les 2 points retirés sont automatiquement recrédités au bout de deux ans, à condition qu’aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points ne soit commise durant cette période.
Excès compris entre 30 et 39 km/h
C’est également une contravention de 4ème classe. Le conducteur s’expose donc à la même amende forfaitaire de 135 mais le retrait est de 3 points sur le permis de conduire. Les 3 points retirés sont automatiquement recrédités au bout de deux ans, à condition qu’aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points ne soit commise pendant cette période.
Le conducteur encourt également une suspension de son permis de conduire qui peut aller jusqu’à 3 ans, sans pouvoir être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Excès compris entre 40 et 49 km/h
C’est également une contravention de 4ème classe. Le conducteur s’expose donc à la même amende forfaitaire de 135 mais le retrait est de 4 points sur le permis de conduire. Les 4 points retirés sont automatiquement recrédités au bout de deux ans, à condition qu’aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points ne soit commise pendant cette période.
Le conducteur encourt également :
- une suspension administrative de son permis de conduire décidée par le préfet dans certaines situations, notamment à la suite d’une interception par les forces de l’ordre ;
- une suspension judiciaire qui peut aller jusqu’à 3 ans
Excès de vitesse de 50 km/h ou plus
Un excès de vitesse de 50 km/h ou plus est une contravention de 5ème classe.
Le conducteur s’expose à :
- Une amende maximale de 1 500 € ;
- Le retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
- Une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans ;
- L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans ;
- L’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à titre de peine complémentaire.
Lorsque l’excès de vitesse est constaté avec interception du véhicule, les forces de l’ordre peuvent procéder à une rétention immédiate du permis de conduire pendant 72 heures.
À l’issue de cette période, le préfet peut prononcer une suspension administrative du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 6 mois, voire davantage dans certains cas prévus par la loi.
Le tribunal peut ensuite décider d’une suspension judiciaire, qui se substitue à la suspension administrative.
Selon les circonstances de l’infraction, les autorités peuvent décider de l’immobilisation du véhicule.
En cas de récidive ou dans les situations les plus graves, le tribunal peut également ordonner la confiscation du véhicule, lorsque le conducteur en est le propriétaire.
Excès de vitesse de 50 km/h ou plus – RECIDIVE
La récidive d’un excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h dans un délai d’un an constitue un délit.
Le conducteur encourt notamment :
- 3 mois d’emprisonnement ;
- 3 750 € d’amende ;
- le retrait de 6 points ;
- une suspension du permis pouvant aller jusqu’à 3 ans ;
- la confiscation obligatoire du véhicule, sauf décision spécialement motivée du tribunal ;
- diverses peines complémentaires, telles qu’un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou une interdiction de conduire certains véhicules.
Comment est sanctionné un excès de vitesse ?
Un excès de vitesse peut être sanctionné par une contravention ou par une ordonnance pénale.
Lorsque l’excès de vitesse est particulièrement important, notamment en cas de grand excès de vitesse ou lorsque des peines complémentaires sont envisagées (suspension du permis de conduire, stage de sensibilisation, etc.), le procureur de la République peut en effet décider de recourir à la procédure de l’ordonnance pénale.
Cette procédure permet au juge de statuer sans audience et sans entendre le conducteur. Si le juge estime les faits établis, il rend une ordonnance fixant les sanctions applicables.
Quelles sanctions peuvent être prononcées ?
L’ordonnance pénale peut prévoir notamment :
- une amende ;
- une suspension du permis de conduire ;
- l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- d’autres peines complémentaires prévues par le Code de la route.
Le retrait de points, quant à lui, résulte de la condamnation devenue définitive et est ensuite géré par l’administration.
Peut-on contester une ordonnance pénale ?
Oui. Le conducteur dispose d’un droit d’opposition.
L’opposition doit être formée dans les 30 jours suivant l’envoi ou la notification de l’ordonnance pénale (ou 45 jours lorsqu’elle est adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, conformément aux règles actuellement applicables). Le respect de ce délai est essentiel, faute de quoi la décision devient définitive.
En exerçant cette opposition, le conducteur demande à ce que son affaire soit examinée lors d’une audience devant le tribunal, où il pourra présenter ses arguments et produire ses pièces. L’opposition a pour effet d’anéantir l’ordonnance pénale. Le tribunal réexamine alors l’affaire dans son ensemble.
Il est important de savoir que le tribunal n’est pas lié par les sanctions initialement prononcées. Après les débats contradictoires, il peut :
- prononcer une relaxe ;
- diminuer les sanctions ;
- confirmer la décision initiale ;
- ou, à l’inverse, prononcer une peine plus sévère dans les limites prévues par la loi.
Il est donc indispensable d’apprécier l’opportunité d’une opposition au regard des éléments du dossier et des risques encourus.
Pour éviter toute mauvaise surprise devant le tribunal, faites-vous assister par un avocat spécialisé du droit pénal et des délits routiers.