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Droit pénal à Annemasse

Cabinet AL3, votre cabinet d'avocats à Annemasse
Avocats associés au Barreau de Thonon-les-Bains, du Léman et du Genevois
12 rue Camps, 74100 ANNEMASSE

Tél. : 09.83.21.79.57
Mail : cabinet@al3-avocats.com

Nos compétences en droit pénal à Annemasse

Garde à vue
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Instruction
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Audience
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Le droit pénal est la branche du droit qui définit les infractions, les classe selon leur gravité et fixe leurs sanctions. 

En droit pénal français, il existe trois catégories d’infractions (de la moins grave à la plus grave) : les contraventions, les délits et les crimes. Les sanctions prévues par le Code pénal sont proportionnelles à la gravité de l’infraction. 

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