Le CBD, qu’est-ce que c’est ?
Le cannabidiol (CBD) est un composé actif naturellement présent dans la plante de cannabis (ou chanvre). Il est majoritairement présent dans les fleurs et dans les feuilles qui se trouvent sur des tiges fleuries des plantes de cannabis.
Le CBD et le THC, quelle différence ?
Le principal composé psychoactif du cannabis est le tétrahydrocannabinol (THC). Le cannabidiol (CBD) est un autre des composés actifs du cannabis, présent en grande quantité dans la plante.
Le THC est classé comme stupéfiant, sa consommation est interdite en France et sa vente est illégale, contrairement au CBD.
En effet, il a été démontré que le CBD avait des propriétés décontractantes et relaxantes et des effets anticonvulsivants, mais pas d’effet psychotrope, à la différence du THC.
C’est la raison pour laquelle le Conseil d’Etat a rendu une décision le 29 décembre 2022 annulant l’arrêté du 30 décembre 2021 qui interdisait entre autres la vente et la consommation des fleurs et de feuilles de CBD.
Le Conseil d’État a donc estimé que la consommation de feuilles et de fleurs de CBD qui ont une faible concentration de THC (inférieure à 0.3%) ne comporte – a priori – aucun risque en termes de santé publique qui permettrait de justifier l’interdiction de leur commercialisation.
Le CBD et la conduite sous stupéfiants, quelle difficulté ?
Vous l’aurez compris, même si la commercialisation du CBD est légale, il n’en demeure pas moins que des traces de THC peuvent se retrouver (voire se retrouvent systématiquement) dans les produits vendus à base de CBD.
Dès lors, il n’est pas rare que lors d’un contrôle routier de dépistage aux stupéfiants, vous soyez positif au THC en n’ayant consommé que des produits que vous pensiez légaux.
Il est important de comprendre que l’infraction liée à la conduite sous stupéfiant ne suppose aucun taux particulier de produit dans le sang, contrairement à la conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
En effet, l’article L235-1 du Code de la route prévoit que :
« Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende »
Même si vous avez consommé du CBD avec un très faible taux de THC, il se peut donc que le test de dépistage et l’analyse sanguine qui le suit soient positifs.
L’infraction prévue à l’article L235-1 pourra alors être retenue contre vous.
En définitif, il est légal de consommer du CBD si le taux de THC est inférieur à 0.3% mais il est illégal de conduire un véhicule si vous êtes sous l’emprise de THC, quelque soit le taux de celui-ci présent dans votre sang.
Soyez particulièrement vigilant ! Ce d’autant que la récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiants entraine l’annulation automatique de votre permis de conduire et une interdiction de le repasser pendant une durée qui sera fixée par un magistrat. Si vous avez besoin de plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à contacter AL3, votre cabinet d’avocats à Annemasse.