Droit civil à Annemasse
Cabinet AL3, votre cabinet d'avocats à Annemasse
Avocats associés au Barreau de Thonon-les-Bains, du Léman et du Genevois
12 rue Camps, 74100 ANNEMASSE
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Mail : cabinet@al3-avocats.com
Nos compétences en droit civil à Annemasse
Le droit civil englobe l’ensemble des règles qui organisent les rapports entre individus ou groupes d’individus. Il intervient dans de multiples aspects du quotidien, depuis la naissance jusqu’à la transmission des biens au décès. Contrairement au droit pénal, centré sur les infractions à la loi, le droit civil recherche principalement à réparer les préjudices et à faire respecter les engagements entre parties.
La responsabilité civile est l’un de ses piliers fondamentaux : elle institue l’obligation de répondre des conséquences de ses actes lorsqu’un dommage survient. Ce système vise autant la prévention des litiges que la réparation du dommage subi. Les juges examinent notamment si une faute a été commise et si l'obligation de réparer doit s’appliquer, ce qui peut entraîner l’octroi de dommages et intérêts à la victime.
AL3, cabinet d'avocats à Annemasse, vous accompagne dans tous vos litiges relevant du droit civil.
Quels types de litiges relèvent du droit civil ?
Les tribunaux civils sont saisis de dossiers très variés allant d’un simple désaccord entre locataire et propriétaire à des questions plus complexes touchant aux contrats, à la responsabilité ou à la protection des droits individuels. Chaque type de conflit offre ses propres spécificités et procédures pour assurer une action en justice adaptée.
Un point commun demeure : toute personne estimant avoir subi un dommage causé par autrui ou assisté à l'inexécution du contrat peut solliciter la justice civile afin d'obtenir une indemnisation ou la réparation du dommage. Le spectre des affaires traitées couvre donc largement les interactions humaines.

Procédure en justice

Réparation de dommages causés à un tiers

Droit des contrats

Saisies