Responsabilité contractuelle
Cabinet AL3
Avocats associés au Barreau de Thonon-les-Bains, du Léman et du Genevois
12 rue Camps, 74100 ANNEMASSE
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Le contrat est une convention entre individus faisant naître une ou plusieurs obligations.
Les parties sont libres de définir les termes de l’accord selon leur bon vouloir.
Afin d’engager la responsabilité contractuelle, il faut prouver 3 éléments :
La faute : tout manquement dans l’exécution du contrat
Le dommage : corporel, matériel ou moral
Le lien de causalité entre la faute et le dommage
Il existe des causes d’exonération de responsabilité telles que la force majeure ou la faute du cocontractant.