Catégorie : Droit de la famille

Le divorce est une étape délicate dans la vie d’un couple, mais il peut être abordé de manière sereine lorsque les époux trouvent un terrain d’entente, sans passer par un long et pénible processus judiciaire. Qu’est-ce que le divorce à l’amiable ? Le divorce à l’amiable, aussi appelé divorce par consentement mutuel par acte d’avocats, […]

Le concubinage est « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes qui vivent en couple”. Lorsque des concubins se séparent, plus aucun lien ne les lie. La séparation des concubins ne suppose donc aucun acte juridique (contrairement au divorce pour un couple marié […]

Depuis le 1er mars 2022 pour les procédures de divorce et depuis le 1er janvier 2023, pour les procédures hors divorce, le service d’intermédiation financière par la CAF a été rendu obligatoire pour le paiement des contributions à l’entretien et l’éducation des enfants (communément appelées pensions alimentaires). L’intermédiation financière, qu’est-ce que c’est ? C’est un […]

Votre projet pour l’année à venir ? Vous marier ! Les félicitations sont de rigueur, mais êtes-vous bien informés sur les conditions et surtout les conséquences d’un mariage ? Quels sont les conditions pour se marier ? Il n’est donc pas nécessaire pour un ressortissant étranger d’avoir une situation régulière sur le territoire nationale. La […]