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Alcool et conduite : contravention ou délit ? La conduite sous l’empire d’un état alcoolique peut être de deux natures : En cas de contravention : quelles sanctions ? Taux entre 0,25 mg/l et 0,40 mg/l : les conséquences Vous commettez une contravention de 4ème classe si vous roulez avec un taux d’alcool entre 0,25 mg/l […]

Dans le cadre d’une procédure de divorce, la question de l’indemnité d’occupation revient souvent sur le tapis lorsque les époux sont propriétaires du domicile conjugal. Quel est son fonctionnement, son calcul et les situations où elle s’applique. Définition de l’indemnité d’occupation L’indemnité d’occupation trouve son origine dans l’article 815-9 alinéa 2 du Code civil qui […]

Qui dit vacances de février, dit ski toute la journée ! Mais attention à l’accident qui peut arriver à tous, skieurs débutants comme skieurs expérimentés. En cas d’accident de ski, ai-je droit à une indemnisation ? Si aucune faute n’est commise, c’est-à-dire si l’accident découle de votre seul fait, il n’y a pas de droit […]