Un matin, vous consultez votre compte bancaire… et surprise : une somme a été bloquée par un huissier de justice. Mais comment est-ce possible ? Quels sont vos droits ? Et surtout, comment contester ?

AL3, cabinet d’avocats à Annemasse vous explique tout, de façon simple et concrète.

1. Quand un huissier peut-il saisir votre compte bancaire ?

L’huissier n’agit pas sur un coup de tête ! La saisie-attribution (c’est son nom officiel) est encadrée par le Code des procédures civiles d’exécution.

Conditions pour qu’elle soit possible :

  • Le créancier doit avoir un titre exécutoire : par exemple, un jugement, un acte notarié, ou un chèque impayé avec certificat de non-paiement.
  • La dette doit être certaine, liquide et exigible : autrement dit, on doit savoir exactement combien vous devez, et cette somme doit être due immédiatement.

Sans ces conditions, impossible pour un huissier de bloquer votre compte, la saisie pourra être annulée.

2. Comment ça se passe concrètement ?

La procédure est stricte :

  1. L’huissier notifie une saisie-attribution directement à votre banque
  2. La banque bloque aussitôt les sommes présentes sur le compte, dans la limite de ce que vous devez.
  3. Vous êtes ensuite informé dans les 8 jours de la saisie

A noter : un minimum vital reste toujours disponible, c’est le Solde Bancaire Insaisissable (SBI), équivalent du RSA pour une personne seule

3. Peut-on contester ? Oui !

La loi prévoit des recours. Vous pouvez saisir le juge de l’exécution (JEX), mais attention aux délais :

  • Vous avez 1 mois à compter de la notification pour contester la saisie
  • Le recours se fait par assignation devant le JEX du tribunal judiciaire compétent.

Motifs de contestation possibles :

  • La dette est déjà payée ou prescrite.
  • Le titre exécutoire n’est pas valable (créance pas certaine, ni liquide ni exigible)
  • La procédure n’a pas été respectée (par exemple, absence de notification dans les délais).

4. Les étapes à suivre si vous voulez réagir

  1. Lire attentivement l’acte de saisie pour comprendre le montant, le créancier et le fondement de la créance alléguée.
  2. Vérifier vos droits : solde bancaire insaisissable, existence de revenus insaisissables (allocations familiales, RSA, etc).
  3. Si vous contestez, contacter rapidement un avocat pour préparer l’assignation avant le délai d’un mois

5. En résumé

Certes la saisie des comptes bancaires est une mesure radicale et efficace pour le créancier, mais elle doit respecter des conditions très strictes. Et surtout, vous avez le droit de contester si vous pouvez démontrer que la saisie n’est pas légitime!