Alcool et conduite : contravention ou délit ?
La conduite sous l’empire d’un état alcoolique peut être de deux natures :
- contraventionnelle : c’est-à-dire avec un taux inférieur à 0,40 mg par litre d’air expiré (soit 0,8g par litre de sang)
- délictuelle : c’est-à-dire avec un taux supérieur à 0,40 mg par litre d’air expiré.
En cas de contravention : quelles sanctions ?
Taux entre 0,25 mg/l et 0,40 mg/l : les conséquences
Vous commettez une contravention de 4ème classe si vous roulez avec un taux d’alcool entre 0,25 mg/l d’air expiré et 0,40 mg/l d’air expiré (soit 0,8g par litre de sang).
Vous encourez alors une amende forfaitaire de 135 euros (pouvant aller jusqu’à 750 euros), une suspension de votre permis de conduire, une interdiction de conduire un véhicule sans dispositif anti-démarrage.
Une sanction administrative va également intervenir, à savoir la perte de 6 points sur votre permis de conduire, lesquels seront retirés une fois que l’amende aura été payée.
En cas de délit : ce que vous risquez
Taux supérieur à 0,40 mg/l d’air expiré : sanctions immédiates
Lorsque vous commettez le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, c’est-à-dire lorsque vous conduisiez avec un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,40 mg par litre d’air expiré (soit 0,8g par litre de sang), les forces de l’ordre, lorsqu’elles vous contrôlent, procèdent à la rétention immédiate de votre permis de conduire pour une durée de 120 heures.
Le Préfet va alors, dans ce délai de 120 heures, prendre une décision dite de « suspension provisoire immédiate du permis de conduire », qui est une décision de nature administrative intervenant avant même tout jugement et qui suspend le permis de conduire pour une durée de 6 mois au maximum.
Une procédure pénale va s’ouvrir en parallèle et vous serez poursuivi devant un tribunal correctionnel, pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique délictuel, délit prévu et réprimé par les articles L 234-1 et L 234-2 du Code de la Route.
Les peines encourues sont :
- Deux ans d’emprisonnement
- 4500 euros d’amende
- La suspension du permis de conduire pendant 3 ans
Ainsi que les peines complémentaires suivantes :
- L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus
- L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus
- L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Il s’agit là de sanctions pénales.
Tout comme en cas de contravention, vous allez perdre 6 points sur votre permis de conduire, lesquels seront retirés une fois que le tribunal vous aura déclaré coupable des faits.
ATTENTION, si vous vous trouvez en état de récidive légale, la situation sera différente.
Alcool au volant en récidive : des sanctions aggravées
Les sanctions encourues sont alors doublées par rapport à celles de l’alcoolémie délictuelle classique. Mais surtout, conformément à l’article L.234-13 du Code de la Route :
« Toute condamnation pour l’une des infractions prévues aux articles L. 234-1 et L. 234-8, commise en état de récidive au sens de l’article 132-10 du code pénal, donne lieu de plein droit à l’annulation du permis de conduire avec interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par éthylotest électronique pendant une durée de trois ans au plus, applicable à compter de la date d’obtention d’un nouveau permis de conduire ; cette interdiction ne s’applique cependant pas si ce nouveau permis a été obtenu plus de trois ans après l’annulation du précédent. A l’issue de cette période d’interdiction, l’intéressé est soumis à un contrôle médical de l’aptitude à la conduite ».
L’annulation du permis de conduire est donc automatiquement prononcée par le juge si vous êtes reconnu coupable de conduite sous l’empire d’un état alcoolique en récidive.
Cette annulation sera assortie d’une période d’interdiction de repasser le permis de conduire ou de conduire tout véhicule terrestre à moteur.
C’est là que l’avocat peut intervenir pour obtenir une interdiction la plus courte possible, afin que vous puissiez récupérer le droit de conduire le plus rapidement possible.
ATTENTION, en plus de l’annulation automatique de votre permis de conduire en cas de récidive légale, vous encourez également la confiscation automatique de votre véhicule.
C’est au Juge de motiver spécialement sa décision s’il n’entend pas la prononcer.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit routier ?
AL3, cabinet d’avocats à Annemasse, qui exerce en droit pénal et en droit routier, saura vous défendre au mieux pour préserver votre permis de conduire devant les juridictions pénales. Nous vous accompagnons pour :
- Limiter les durées de suspension ou d’interdiction
- Contester la procédure ou les résultats du test
- Éviter la confiscation de votre véhicule