Votre cabinet d’avocats en droit du dommage corporel à Annemasse
Votre cabinet d’avocats en droit du dommage corporel à Annemasse
Cabinet AL3, votre cabinet d'avocats à Annemasse
Avocats associés au Barreau de Thonon-les-Bains, du Léman et du Genevois
12 rue Camps, 74100 ANNEMASSE
Tél. : 09.83.21.79.57
Mail : cabinet@al3-avocats.com
Suite à un accident de la route, un accident domestique, une erreur médicale, une agression, vous avez des séquelles : il est vivement conseillé de prendre conseil auprès d’un avocat, soit pour examiner avec vous l’offre qui vous est proposée par une assurance, soit pour demander une indemnisation provisionnelle, ou pour obtenir une indemnisation la plus juste possible, et vous accompagner tout au long de la procédure qui peut parfois être longue, notamment si votre état de santé n’est pas encore consolidé.
Le terme consolidation désigne soit la guérison, soit un état de santé suffisamment stable pour être jugé définitif.
Face aux situations complexes de dommage corporel, choisir un cabinet d'avocats compétent et expérimenté est essentiel pour défendre efficacement vos droits. À Annemasse, le cabinet AL3 peut vous accompagner avec rigueur et humanité.
Qu'est-ce que le dommage corporel et pourquoi se faire accompagner d’un avocat ?
Qu'est-ce que le dommage corporel et pourquoi se faire accompagner d’un avocat ?
Un dommage corporel résulte d'une atteinte physique ou psychique infligée à une personne suite à un accident ou une agression. La complexité des procédures légales qui entourent ces cas fait qu’il est primordial d’avoir recours à un avocat compétent en la matière.
Les avocats du cabinet AL3 utilisent leur savoir-faire pour évaluer précisément l'ensemble des préjudices subis et calculer la compensation adéquate. Ils assoient leurs démarches sur des bases solides telles que des diagnostics médicaux détaillés et des rapports d'expertise clairs pour garantir les meilleures indemnités possibles.
Quelles sont les démarches à effectuer avant une expertise médicale ?
Il est important de faire constater ses blessures à l’hôpital afin de vous faire délivrer le certificat de constatation des blessures ou certificat médical initial, et les comptes rendus opératoires.
En effet, c’est sur la victime que repose la charge de la preuve.
Cela signifie par conséquent que c’est à la victime de prouver qu’un accident a bien eu lieu, d’apporter la preuve de ses dommages corporels et matériels, et de leurs conséquences.
Vous devez donc impérativement vous constituer un dossier comprenant :
– Le certificat médical initial précité, délivré par le premier médecin (ou hôpital) mentionnant toutes les lésions constatées, les différents comptes rendus d'hospitalisation, ainsi que les comptes rendus opératoires, les bulletins de situation,
– Les examens complémentaires : radios, scanner, bilan ophtalmologique, EEG, ORL, etc.
– Les bilans ergothérapiques, kinésithérapiques, infirmiers, orthophonie, et tout ce qui est prévisible),
– Les ordonnances médicales permettant de connaître les traitements qui ont été prescrits,
– Des photographies de l’évolution de vos blessures, de vos cicatrices,
– Les justificatifs des remboursements effectués par les organismes sociaux (CPAM, mutuelle de santé…) ainsi que du montant des franchises appliquées,
– Des attestations de témoins rédigées par des proches ou de simples connaissances, décrivant les changements apportés par l’accident dans votre vie, et qu’ils ont pu personnellement constater : baisse de moral, arrêt des activités de loisir, changement de personnalité, perte d’emploi,
– La facture des vêtements et du matériel endommagés dans l’accident (en l’absence de facture, il est possible de s’aider des pages internet de marchands pour des produits similaires).
Pour les agressions, un dépôt de plainte est indispensable. La CIVI (commission d’indemnisation des victimes d’infraction) pourra éventuellement être saisie en cas d’insolvabilité de l’agresseur ou si celui-ci n’est pas identifié.
Pour les accidents de la route, le dépôt de plainte n’est pas nécessaire pour obtenir une indemnisation des préjudices. La voie civile est en effet souvent plus efficace que la voie pénale et il est fréquent de parvenir à une solution transactionnelle.
L’expertise médicale
Il est recommandé de vous faire assister par un médecin conseil et par votre avocat lors de cette expertise, car le rapport qui sera ensuite rédigé par l’expert servira de base pour évaluer le montant de votre indemnisation selon un barème indicatif.
Les préjudices qui seront évoqués sont les suivants :
-La nécessité d’un logement et / ou d’un véhicule adapté,
-La nécessite d’une assistance par une tierce personne,
-L’incidence professionnelle de l’accident,
-Le déficit fonctionnel temporaire, correspondant aux périodes d’hospitalisation de la victime, mais aussi à la “perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante”, ainsi que le déficit fonctionnel permanent,
-Les souffrances endurées,
-Le préjudice esthétique avant et après consolidation,
-Le préjudice d’agrément qui vise à réparer le préjudice lié à l’impossibilité ou la difficulté de poursuivre les loisirs pratiqués avant l’accident,
-Le préjudice sexuel (lié à l’atteinte aux organes sexuels primaires et secondaires résultant du dommage subi, lié à l’acte sexuel lui-même qui repose sur la perte de la libido ou du plaisir lié à l’accomplissement de l’acte sexuel, ou lié à une impossibilité ou une difficulté à procréer),
-Le préjudice d’établissement, qui consiste en la perte d’espoir, de chance ou de toute possibilité de réaliser le projet de vie familiale espéré en raison de la gravité du handicap permanent (perte d’une chance de se marier, de fonder une famille, d’élever ses enfants,…),
-Les préjudices permanents exceptionnels : préjudices atypiques qui sont directement liés aux handicaps permanent dus à l’accident.
Préjudices permanents exceptionnels
Ainsi, il existe des préjudices dont reste atteinte la victime après sa consolidation et dont elle peut légitimement souhaiter obtenir une réparation.
Ce poste permettra, le cas échéant, d’indemniser, à titre exceptionnel, tel ou tel préjudice extrapatrimonial permanent particulier non indemnisable par un autre biais.
Ainsi, il existe des préjudices extrapatrimoniaux permanents qui prennent une résonnance toute particulière soit en raison de la nature des victimes, soit en raison des circonstances ou de la nature de l’accident à l’origine du dommage.
Quelles compétences spécifiques AL3 offre-t-il aux victimes de dommage corporel ?
Les avocats du cabinet AL3 combinent des compétences en droit de la famille, patrimoine et réparation de préjudice corporel, permettant ainsi une approche globale des conséquences d’un dommage corporel, y compris les impacts sur la vie personnelle des clients. Leur métier consiste aussi à protéger les intérêts des personnes affectées tout au long du processus judiciaire, depuis la constitution du dossier jusqu'à la représentation en justice, en passant par la médiation quand elle est envisageable.
La stratégie juridique adaptée à votre situation individuelle
Chaque cas de dommage corporel étant unique, les stratégies juridiques nécessitent une personnalisation poussée. Les avocats d'AL3 investissent le temps nécessaire pour comprendre les contextes personnels et familiaux afin d'élaborer des tactiques juridiques qui répondent spécifiquement aux besoins et objectifs des clients. En analysant minutieusement toutes les circonstances entourant l’incident, ils sont capables de conseiller les meilleurs chemins légaux pour augmenter significativement les chances de succès.
Suivi et soutien continus lors du processus judiciaire
Suivi et soutien continus lors du processus judiciaire
Le parcours judiciaire associé aux affaires de dommages corporels peut être long et éprouvant. Le cabinet AL3 se démarque par un accompagnement constant des clients, offrant un soutien moral et technique à chaque étape. Que ce soit lors de rendez-vous médicaux, de réunions de préparation ou d'audiences devant les tribunaux, les avocats veillent à maintenir un lien étroit et rassurant, facteur clé pour appréhender sereinement toutes les phases du litige.