Responsabilité délictuelle
Cabinet AL3
Avocats associés au Barreau de Thonon-les-Bains, du Léman et du Genevois
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» La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres «
Cet adage résume parfaitement la responsabilité délictuelle dès lors que tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Afin d’engager la responsabilité délictuelle, il faut prouver 3 éléments :
La faute : tout fait quelconque
Le dommage : corporel, matériel ou moral
Le lien de causalité entre la faute et le dommage
Il existe des causes d’exonération de responsabilité telles que la force majeure ou la faute de la victime.